Ce document présente un dignostic du territoire et un état de lieux de l'environnement, il expose les grandes caractéristiques du projet communal et évalue l'incidence du Plan Local d'Urbanisme sur l'environnement.
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Ce document synthétique expose le projet communal à l'horizon de 15 ans environ en terme de production de logements, de préservation des terres agricoles et de l'environnement, de développement économique et social.
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Il s'agit du document de référence qui définit les règles de construction pour chacune des zones définie au plan : hauteur des bâtiments, aspect, distances minimales par rapport aux limites séparatives ou aux voies, emprise au sol maximale des constructions...etc.
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Il accompagne le règlement d'urbanisme en définissant 4 grands types de zones :
- les zones urbaines (U)
- les zones à urbaniser (AU)
- les zones agricoles (A)
- les zones naturelles (N)
Chaque zone à son règlement d'urbanisme propre.
Consulter/Télécharger le plan général de la commune - section Nord.
Consulter/Télécharger le plan général de la commune - section Sud.
Consulter/Télécharger le plan central (centre-village).
Ce document vient préciser le développement de certains secteurs à enjeux en particulier sur les quartiers à créer ou à réhabiliter.
Pour la commune, 3 secteurs sont concernés :
- Le Bourg - Malet
- Logis Neuf - Fénioux
- Petit Cornaton - Parc d'activités
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Il s'agit des emprises réservées à la création d'équipements publics divers, de voiries ou de programmes de logements dans le respect de la mixité sociale. Une liste de ces emplacements est dressée et annexée au PLU. Il convient de se rapporter au plan pour en connaître la localisation.
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Ce document répertorie et cartographie les terrains grèvés par des servitudes administratives. Ces servitudes peuvent être liées au patrimoine (Monuments Historiques), à la défense nationale, à la sécurité publique (plan de prévention des risques) ou bien encore à certaines ressources et équipements (canalisations diverses).
Consulter/Télécharger le plan des servitudes.
Consulter/Télécharger la liste des servitudes.
Il s'agit des documents complémentaires au PLU. Ces documents peuvent être présentés sous forme de graphiques et/ou textes. Ils viennent préciser en particulier les caractéristiques des réseaux publics (tracés des canalisations d'eau potable et d'assainissement, équipements divers...), du zonage d'assainissement collectif (secteurs qui peuvent être desservis et secteurs relevant du SPANC), de délibérations et arrêtés divers, ou bien encore des périmètres d'attente de projet global (art.L123-2a du Code de l'Urbanisme).
Consulter/Télécharger la présentation des annexes sanitaires
Consulter/Télécharger le plan du réseau public d'eau potable
Consulter/Télécharger le plan du réseau public d'assainissement
Consulter/Télécharger le zonage d'assainissement collectif
Consulter/Télécharger les autres annexes (arrêtés et délibérations)
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Le document d'urbanisme de la commune de CONFRANCON est en vigueur depuis le 5 mai 2005.
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